La taxe foncière est un impôt annuel que chaque propriétaire d'un bien immobilier doit payer. Cette taxe, qui représente une source importante de revenus pour les communes, est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien. Mais lorsque le bien est loué, une question se pose : qui est responsable du paiement de la taxe foncière, le propriétaire ou le locataire ?
Le propriétaire : responsable du paiement de la taxe foncière
La législation française est claire : le propriétaire du bien immobilier est responsable du paiement de la taxe foncière, quelle que soit la situation du logement. Cela signifie que même si le logement est occupé par un locataire, c'est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.
Législation et réglementation
Le Code général des impôts précise que le propriétaire est tenu de déclarer et de payer la taxe foncière sur l'ensemble du bien immobilier. Le propriétaire doit fournir les informations nécessaires à l'administration fiscale pour le calcul de la taxe, notamment la nature du bien, sa superficie et sa valeur locative cadastrale. Par exemple, un propriétaire d'un appartement de 80 m² à Paris devra déclarer son bien et payer la taxe foncière correspondante, même si l'appartement est loué.
Le rôle du propriétaire
- Déclarer et payer la taxe foncière sur l'ensemble du bien immobilier, y compris les dépendances.
- S'assurer que la valeur locative cadastrale du bien est correcte. Par exemple, si le propriétaire d'une maison à Lyon a fait des travaux d'agrandissement, il doit en informer l'administration fiscale afin que la valeur locative cadastrale soit mise à jour et que la taxe foncière soit recalculée.
- Payer la taxe foncière à la date limite fixée par l'administration fiscale. En 2023, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 15 octobre. Le propriétaire peut être soumis à des pénalités en cas de retard de paiement.
Cas particuliers
Logement mis en location
Lorsque le logement est mis en location, la taxe foncière reste à la charge du propriétaire, même si le locataire occupe le logement. Par exemple, si un propriétaire loue un appartement à Marseille, il devra payer la taxe foncière même si un locataire habite dans l'appartement. Le propriétaire peut toutefois choisir de répercuter une partie ou la totalité de la taxe foncière sur le loyer, sous réserve de le stipuler dans le contrat de location. Dans ce cas, le locataire paiera une partie de la taxe foncière par le biais du loyer.
Logement en copropriété
En copropriété, la taxe foncière est répartie entre les copropriétaires en fonction des parts de propriété. Chaque copropriétaire est responsable du paiement de la part de taxe foncière qui lui revient en fonction de sa quote-part dans la copropriété. Par exemple, un copropriétaire d'un appartement dans un immeuble à Nantes devra payer sa part de la taxe foncière de l'immeuble en fonction de sa quote-part dans la copropriété.
Propriété d'un logement appartenant à une entreprise
Si le logement appartient à une entreprise, la taxe foncière peut être déduite des charges d'exploitation de l'entreprise. La déduction de la taxe foncière comme charge d'exploitation est soumise à certaines conditions, notamment la nécessité que le logement soit utilisé pour les besoins de l'entreprise. Par exemple, si une entreprise utilise un logement à Bordeaux comme bureaux, la taxe foncière de ce logement peut être déduite des charges d'exploitation de l'entreprise.
Bien immobilier acquis en cours d'année
Si le propriétaire acquiert un bien immobilier en cours d'année, la taxe foncière est calculée au prorata temporis, c'est-à-dire proportionnellement au nombre de jours de propriété du bien au cours de l'année. En pratique, le vendeur est responsable du paiement de la taxe foncière jusqu'au jour de la vente, et l'acheteur est responsable du paiement de la taxe foncière à compter du jour de la vente. Par exemple, si un propriétaire vend une maison à Strasbourg le 1er juillet, il devra payer la taxe foncière pour la période allant du 1er janvier au 30 juin, tandis que l'acheteur sera responsable de la taxe foncière pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre.
Le locataire : un acteur indirect
Le locataire n'est pas directement responsable du paiement de la taxe foncière. Cependant, la taxe foncière a un impact indirect sur le locataire, car elle est intégrée dans le calcul du loyer.
L'impact indirect de la taxe foncière sur le locataire
La taxe foncière représente un coût supplémentaire pour le propriétaire, qui l'intègre dans le calcul du loyer. En conséquence, le locataire est indirectement impacté par la taxe foncière, car il paie un loyer qui comprend une partie de la taxe foncière. En moyenne, la taxe foncière représente environ 10% du loyer. Par exemple, un locataire d'un appartement à Lille qui paie un loyer de 800 euros par mois peut estimer que 80 euros de son loyer sont affectés au paiement de la taxe foncière.
Différents modes de prise en charge de la taxe foncière par le locataire
Loyer
Dans les anciens contrats de location, la taxe foncière peut être intégrée dans le loyer. Le locataire paie donc un loyer qui comprend une partie de la taxe foncière, sans pour autant la payer directement.
Charges locatives
Certaines charges locatives peuvent inclure la taxe foncière. Par exemple, les charges locatives peuvent inclure la taxe foncière, l'eau, l'électricité et le gaz. Le locataire paie donc un loyer qui comprend une partie de la taxe foncière, mais aussi d'autres charges. En 2023, la taxe foncière représente en moyenne 15% des charges locatives des logements en France.
Clauses spécifiques
Certains contrats de location peuvent prévoir des clauses spécifiques concernant le paiement de la taxe foncière. Ces clauses peuvent préciser que le locataire prend en charge une partie ou la totalité de la taxe foncière. Il est donc important pour le locataire de bien lire les clauses de son contrat de location et de comprendre les modalités de paiement de la taxe foncière. Par exemple, un locataire d'un appartement à Lyon peut être tenu de payer une part de la taxe foncière en plus de son loyer, si cela est prévu dans son contrat de location.
Conseils pour les locataires
- Comprendre les clauses de son contrat de location et se renseigner sur les charges locatives.
- Négocier un loyer juste qui prend en compte la taxe foncière et les autres charges locatives.
- Se renseigner sur le montant de la taxe foncière du bien immobilier loué. Les informations sur la taxe foncière sont disponibles sur le site web de l'administration fiscale ou auprès de la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier.
La taxe foncière : un élément à prendre en compte pour les propriétaires et les locataires
La taxe foncière est un élément important à prendre en compte pour les propriétaires et les locataires. Elle peut impacter le budget des propriétaires et influencer leurs décisions en matière d'investissement immobilier. Elle peut également influencer le loyer et les charges locatives, ce qui a un impact direct sur le budget des locataires.
La taxe foncière est un élément complexe de la fiscalité immobilière. Il est donc important de bien comprendre les règles qui s'appliquent et de se renseigner sur les obligations et les responsabilités de chaque partie.
